Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : décembre 2024
Chez ValoScan, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : privacy@valoscan.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise
- SIRET de l'entreprise (optionnel)
2.2 Données d'utilisation
- Historique des valorisations effectuées
- Préférences et paramètres du compte
- Données de connexion (date, heure, adresse IP)
- Données de navigation sur le site
2.3 Données de paiement
Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe. ValoScan n'a pas accès aux numéros de carte bancaire.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- La création et la gestion de votre compte utilisateur
- La fourniture des services de valorisation
- La génération de rapports personnalisés
- L'amélioration de nos services
- La communication relative à votre compte
- Le respect de nos obligations légales
4. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fourniture des services | Exécution du contrat |
| Analyses et statistiques | Intérêt légitime |
| Newsletter | Consentement |
| Obligations légales | Obligation légale |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Supabase : hébergement de la base de données (UE)
- Vercel : hébergement du site (États-Unis - Privacy Shield)
- Stripe : traitement des paiements (États-Unis - Privacy Shield)
- Pappers : récupération des données comptables publiques (France)
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat via :
- Le Privacy Shield (pour les prestataires certifiés)
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans |
| Historique des valorisations | Durée du compte + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, envoyez un email à privacy@valoscan.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : mesure d'audience anonyme
- Cookies de personnalisation : préférences utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique :
Email : privacy@valoscan.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr